Droit de rétractation

Cette version française vous est fournie à titre d’information. En cas de doute, la version allemande fait foi.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous : – dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément : prenez physiquement possession du dernier bien ; – dans le cas d’un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie : prenez physiquement possession du premier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Netuschil Enterprise GmbH – DON DONKEY'S®, Berenbrock 40, 59348 Lüdinghausen, Allemagne, info@dondonkeys.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par voie électronique sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre les biens à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exceptions au droit de rétractation

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, comme nos produits à base de lait d’ânesse.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Information sur le droit de rétractation établie avec le générateur de textes juridiques de Trusted Shops.